Section précédente
Section 3
Régime applicable à la région Ile-de-France
R1214-7 — R1214-11
Section parente
LIVRE II
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
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Section 1
Organisation générale des régies de transport
R1221-1
Chapitre Ier : Principes généraux
Section 1 : Organisation générale des régies de transport
Section 2 : Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercial
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic
