Décret n°2014-526 du 23 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R515-4, Art. R515-7, Art. R515-7-1, Art. R515-7-2, Art. R515-11-2, Art. R515-15, Art. R515-16

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Modification des règles pour les sociétés de crédit foncier et de financement

Résumé. Un décret modifie les règles pour les sociétés de crédit foncier et de financement de l'habitat, en ajustant leurs ratios de couverture, leurs valeurs de remplacement et leurs modalités de trésorerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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