Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D412-79, Art. D412-90, Art. D412-93

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Changement de responsabilité pour les cotisations et listes des demandeurs d'emploi

Résumé. Pôle emploi devient responsable du paiement des cotisations et de la tenue de la liste des demandeurs d'emploi pour la protection contre les accidents du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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