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Changement de responsabilité pour les cotisations et listes des demandeurs d'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Pas de changementCode de la sécurité socialeArt. D412-90 : Protection des demandeurs d'emploi
→ Version 3 : Précision de l'organisme responsableCode de la sécurité socialeArt. D412-93 : Cotisation pour les actions d'aide à l'emploi
→ Version 4 : Changement d’entité responsable du paiement
- Code de la sécurité sociale.Art. D412-79, Art. D412-90, Art. D412-93