Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence institutionnelle pour les plus-values de cession
Résumé. Les plus-values de cession de valeurs mobilières en cas d'événements graves comme un licenciement, une invalidité ou un divorce sont mises à jour pour faire référence à Pôle emploi.
A modifié les dispositions suivantes :