Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R311-26, Art. R611-5

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Remplacement de l'institution publique par Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi remplace l'institution publique pour vérifier les titres de séjour et de travail des étrangers demandeurs d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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