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Remplacement des références institutionnelles par Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Remplacement d’un membre par le Directeur Général du Pôle emploiCode de l'action sociale et des famillesArt. R146-42 : Accès aux données des personnes handicapées
→ Version 3 : Remplacement d’une référence institutionnelle par Pôle EmploiCode de l'action sociale et des famillesArt. R245-6 : Frais supplémentaires pour activités professionnelles ou électives
→ Version 4 : Extension de la couverture des demandeurs d’emploi
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2, Art. R146-42, Art. R245-6, Art. R522-10, Art. R522-29-1