En vigueur depuis le 24 mai 2014
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Heures supplémentaires et indemnités compensatrices
L'indemnité compensatrice entre dans la base de calcul des abondements pour heures supplémentaires.
Décret n°2014-518 du 21 mai 2014
L'indemnité compensatrice entre dans la base de calcul des abondements pour heures supplémentaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mai 2014
L'indemnité compensatrice entre dans la base de calcul des abondements pour heures supplémentaires.
En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014
Source : Légifrance