Décret n°2014-518 du 21 mai 2014

Article 11

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Article 11

L'indemnité compensatrice entre dans la base de calcul des abondements pour heures supplémentaires.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Heures supplémentaires et indemnités compensatrices

Résumé. Les heures supplémentaires sont prises en compte pour calculer les indemnités compensatrices.

L'indemnité compensatrice entre dans la base de calcul des abondements pour heures supplémentaires.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance