Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux titres sécurisés
Résumé. Le décret ajoute de nouveaux titres sécurisés comme la carte de frontalier et le titre d'identité et de voyage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1