Décret n°2014-512 du 20 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-255 du 27 février 2007

Art. 1

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Ajout de nouveaux titres sécurisés

Résumé. Le décret ajoute de nouveaux titres sécurisés comme la carte de frontalier et le titre d'identité et de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1 → Version 5
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007
Art. 1

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