Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
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En vigueur à partir du lundi 2 décembre 2013
Abrogé le samedi 1 mai 2021
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En vigueur à partir du samedi 11 juin 2011
Les autres catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement informatisé prévu à l'article R. 611-1 sont énumérées à la section 1 de l'annexe 6-4 du présent code.