Décret n°2014-501 du 16 mai 2014

Article 5

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Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 août 2025

Au sein des services de la ville de Paris, les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'une sous-direction.
Ils peuvent également se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.
Ils exercent leurs fonctions dans les services de la ville de Paris et au centre d'action sociale de la ville de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2018-816 du 27 septembre 2018art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018