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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2014-501 du 16 mai 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de direction de la ville de Paris

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Article 3

JORF n°0225 du 29 septembre 2018

Article 2

Article 2

Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « commune et département » sont remplacés par le mot : « ville ».

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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « commune et département » sont remplacés par le mot : « ville ».