Décret n°2014-50 du 21 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2014

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Application du décret sur le parc naturel des Landes de Gascogne

Résumé. Le ministre de l'écologie doit appliquer ce décret qui officialise la charte du parc naturel des Landes de Gascogne pour 12 ans.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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