Décret n°2014-490 du 15 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4111-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre des membres du comité

Résumé. Le comité de la défense augmente son nombre de membres, passant de sept à neuf.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance