Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouvelles contreparties éligibles pour les transactions financières
Résumé. La Caisse d'amortissement de la dette sociale et le Département de Mayotte sont ajoutés à la liste des contreparties éligibles pour les transactions financières.
A modifié les dispositions suivantes :