Décret n°2014-489 du 15 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D533-13

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Ajout de nouvelles contreparties éligibles pour les transactions financières

Résumé. La Caisse d'amortissement de la dette sociale et le Département de Mayotte sont ajoutés à la liste des contreparties éligibles pour les transactions financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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