Décret n°2014-489 du 15 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Règles d'usage de la monnaie, Art. D721-1, Art. D721-2

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Limitation du nombre de pièces en euros pour les paiements

Résumé. Les nouvelles règles limitent à cinquante le nombre de pièces en euros qu'on peut utiliser pour un paiement à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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