Décret n°2014-467 du 9 mai 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-784 du 28 août 2013

Art. 3

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Extension des missions d'inspection

Résumé. L'inspection générale de la police nationale étend ses missions à tous les services de la direction générale et de la préfecture de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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