Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions d'inspection
Résumé. L'inspection générale de la police nationale étend ses missions à tous les services de la direction générale et de la préfecture de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-784 du 28 août 2013Art. 3 : Rôle de l'inspection générale de la police nationale
→ Version 2 : Précision des entités contrôlées par l'inspection générale
→ Version 2 : Précision des entités contrôlées par l'inspection générale
- Décret n°2013-784 du 28 août 2013Art. 3