Décret n°2014-467 du 9 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-784 du 28 août 2013

Art. 1

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Extension des compétences de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale étend son contrôle à la préfecture de police et à la direction générale de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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