Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du comité d'orientation stratégique
Résumé. Le comité d'orientation stratégique propose des orientations pour les systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'État et en suit l'exécution.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-122 du 11 février 2005Art. 4