Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités des membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres du conseil d'administration ne sont plus rémunérés, mais leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 6 → Version 2
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 6