L'article 6 est modifié comme suit :

1° La seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée :

« Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. » ;

2° Le second alinéa est supprimé.