Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil d'administration de la Cité de la musique
Résumé. Le conseil d'administration de la Cité de la musique change sa composition et ses règles de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 4 → Version 4
- Décret n°95-1300 du 19 décembre 1995Art. 4