Décret n°2014-423 du 24 avril 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Travailleurs éloignés , Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. D4625-23, Art. D4625-24, Sct. Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail , Art. D4625-25, Art. D4625-26, Art. D4625-27, Art. D4625-28, Sct. Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports, Art. D4625-29, Art. D4625-30, Art. D4625-31, Art. D4625-32, Sct. Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail, Art. D4625-33, Sct. Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux, Art. D4625-34

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés

Résumé. Le décret crée des règles spécifiques pour la surveillance médicale des travailleurs éloignés, en définissant les services de santé au travail compétents et les modalités d'adhésion.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Travailleurs éloignésCode du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'applicationCode du travailArt. D4625-23 : Surveillance médicale des travailleurs éloignés
- Code du travail
Sct. Section 3 : Travailleurs éloignés , Sct. Sous-section 1 : Champ d'application , Art. D4625-23, Art. D4625-24, Sct. Sous-section 2 : Adhésion à un service de santé au travail , Art. D4625-25, Art. D4625-26, Art. D4625-27, Art. D4625-28, Sct. Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports, Art. D4625-29, Art. D4625-30, Art. D4625-31, Art. D4625-32, Sct. Sous-section 4 : Dossier médical en santé au travail, Art. D4625-33, Sct. Sous-section 5 : Contestation des avis médicaux, Art. D4625-34

Historique des versions

Source : Légifrance