Décret n°2014-423 du 24 avril 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2014

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Exécution et publication du décret sur les travailleurs éloignés

Résumé. Le décret charge le ministre du travail de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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