Article 1
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.
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JORF n°0077 du 1 avril 2014
Décret n°2014-390 du 29 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-3 et L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et sur la recherche, notamment son article 117 ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2014,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-384 du 21 mars 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >
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6 abrogés
Article 3
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve