Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-390 du 29 mars 2014

portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « PRES de l'université de Lorraine »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du PRES de l'université de Lorraine

Résumé. Le décret supprime le PRES de l'université de Lorraine et abroge les articles du décret de 2007 qui le concernent.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur) et L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements) à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements) ;

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) relative à l'enseignement supérieur et sur la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 (Création de l'université de Lorraine) portant création de l'université de Lorraine ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture du PRES de l'université de Lorraine

Résumé. Un groupe d'universités en France, appelé PRES de l'université de Lorraine, est fermé.

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "PRES de l'université de Lorraine" est dissous.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du PRES de l'université de Lorraine

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant le PRES de l'université de Lorraine, supprimant ainsi son statut d'établissement public de coopération scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'enseignement supérieur et du budget d'appliquer ses mesures.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Décret n°2014-390 du 29 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3