Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-3 (Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.718-3Regroupement et fusion des établissements d'enseignement supérieurLes universités et écoles peuvent se regrouper ou fusionner pour mieux travailler ensemble sur un même territoire. et L. 718-7 (Coopération entre universités et établissements)Art. L.718-7Coopération entre universités et établissementsLa communauté d'universités et établissements est un groupe d'universités et de centres de recherche qui travaillent ensemble pour mieux organiser leurs formations et leurs recherches. à L. 718-15 (Financement des communautés d'universités et établissements)Art. L.718-15Financement des communautés d'universités et établissementsLes communautés d'universités et établissements peuvent recevoir des contributions de leurs membres et percevoir les droits d'inscription pour les formations qu'elles proposent. ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche)Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la rechercheLa loi de 2013 améliore l'enseignement supérieur et la recherche en France, en facilitant l'accès à l'information pour les étudiants, en encadrant les stages, en réorganisant les établissements et en améliorant les conditions de travail des enseignants-chercheurs. relative à l'enseignement supérieur et sur la recherche, notamment son article 117 (Transformation des établissements publics de coopération scientifique)Art. 117Transformation des établissements publics de coopération scientifiqueLa loi transforme les établissements publics de coopération scientifique en communautés d'universités et établissements, avec des règles de transition pour les statuts et les dirigeants. ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 (Création de l'université de Lorraine)Création de l'université de LorraineCe décret crée l'université de Lorraine, une nouvelle université publique qui regroupe plusieurs établissements et définit son organisation et ses règles de fonctionnement. portant création de l'université de Lorraine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 février 2014,
Décrète :