Décret n°2014-375 du 28 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000

Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000

Art. 3-1, Art. 3-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour l'obligation d'achat d'électricité issue du gaz de mine

Résumé. Les producteurs d'électricité utilisant le gaz de mine peuvent bénéficier de l'obligation d'achat si certaines conditions sont remplies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000Art. 3-1 → Version 2
- Décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000
Art. 3-1

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance