Décret n°2014-373 du 27 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D312-1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie les dispositions du Code monétaire et financier, notamment l'article D312-1-1.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance