Décret n°2014-370 du 25 mars 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 68, Art. 75

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des sièges dans les conseils d'administration

Résumé. La répartition des sièges du conseil d'administration des centres de gestion en Île-de-France change selon le nombre de départements affiliés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance