Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'articles pour les centres de gestion d'Île-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des dispositions applicablesDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 73 : Règles applicables au centre de gestion de la grande couronne
→ Version 2 : Extension des dispositions applicables
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 66, Art. 73