Décret n°2014-370 du 25 mars 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 66, Art. 73

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Ajout d'articles pour les centres de gestion d'Île-de-France

Résumé. Le décret ajoute des articles spécifiques pour les centres de gestion de la grande et petite couronne d'Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

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