Décret n°2014-370 du 25 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 21

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Modification des règles d'élection du président et des vice-présidents

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection du président et des vice-présidents d'un centre de gestion, en précisant les modalités de vote et de remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 21
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 21

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