Décret n°2014-370 du 25 mars 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Art. 11-2

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Interdiction d'être candidat sur plusieurs listes

Résumé. Une personne ne peut pas être candidate sur plus d'une liste pour les élections des représentants des communes dans les centres de gestion de la fonction publique territoriale.

A créé les dispositions suivantes :

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