A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestionDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-1 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-2 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 3 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 6 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 7 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 8 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 9 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 10 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 11 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 11-1 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 12 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 13 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 14 → Version 2Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 15 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 16 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 17 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 18 → Version 3Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 19 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 19-1 → Version 1Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 20 → Version 3
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20