Décret n°2014-370 du 25 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-643 du 26 juin 1985

Sct. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20

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Modification des règles d'affiliation aux centres de gestion

Résumé. Un décret modifie les règles d'affiliation des collectivités territoriales et établissements publics aux centres de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985Sct. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestionDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2 : Affiliation des collectivités territoriales aux centres de gestionDécret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 2-1
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. Section 1 : Des collectivités territoriales et établissements publics affiliés aux centres de gestion, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 20

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