Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de mandat des représentants au conseil d'administration
Résumé. Les mandats des membres du conseil d'administration représentant les communes, établissements publics, départements et régions prennent fin lorsque leur entité respective se retire du centre ou lors des renouvellements généraux des conseils concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 16
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985Art. 16