Décret n°2014-360 du 19 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995

Art. 1, Art. 6

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Remplacement du terme télématique par électronique

Résumé. Le décret remplace le terme 'télématique' par 'électronique' pour les inscriptions aux concours de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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