Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'inscription aux concours
Résumé. Le décret modifie les règles d'inscription aux concours en remplaçant l'envoi postal du numéro d'enregistrement par une attestation électronique sécurisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-681 du 9 mai 1995Art. 3 → Version 2
- Décret n° 95-681 du 9 mai 1995Art. 3