Décret n°2014-359 du 20 mars 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des directions régionales

Résumé. Le décret modifie l'organisation des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en changeant les noms et les missions des pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance