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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des directions régionales
Résumé. Le décret modifie l'organisation des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en changeant les noms et les missions des pôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 8 : Organisation des directions régionales
→ Version 2 : Restructuration des pôles et suppression des sections d'inspection du travail
→ Version 2 : Restructuration des pôles et suppression des sections d'inspection du travail
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 8