Décret n°2014-341 du 14 mars 2014

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Renouvellement de la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional des Vosges du Nord pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional des Vosges du Nord est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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