Décret n°2014-340 du 14 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 mars 2014

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Renouvellement du classement du parc naturel régional des Monts d'Ardèche

Résumé. Le ministre de l'écologie est chargé de mettre en œuvre un décret qui renforce la protection des Monts d'Ardèche pour les douze prochaines années.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance