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Précision des obligations d'accessibilité pour certains logements
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-337 du 14 mars 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R*111-18-6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance