Décret n°2014-337 du 14 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18-6

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Précision des obligations d'accessibilité pour certains logements

Résumé. Le décret précise les règles d'accessibilité pour les maisons individuelles et les logements temporaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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