Décret n°2014-337 du 14 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-18-2

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Extension des obligations d'accessibilité

Résumé. Les obligations d'accessibilité s'étendent aux logements dans divers bâtiments et incluent des dispositifs de commande plus accessibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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