Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'étude dans la procédure judiciaire
Résumé. Le décret réduit le temps alloué aux études post-audience et modifie les règles pour les études préparatoires.
A modifié les dispositions suivantes :