Décret n°2014-332 du 13 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1423-65

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Modification des délais d'étude dans la procédure judiciaire

Résumé. Le décret réduit le temps alloué aux études post-audience et modifie les règles pour les études préparatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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