Décret n°2014-319 du 11 mars 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6153-48, Art. D6153-49, Art. D6153-50

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des stages hospitaliers

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'organisation des stages hospitaliers pour les étudiants en médecine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance