Article D6153-49
Abrogé depuis le 2013-09-01 par Décret n°2014-319 du 11 mars 2014 - art. 4
Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission ou de la conférence médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.
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