Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-319 du 11 mars 2014

portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour les stages d'étudiants en santé

Résumé. Ce décret crée une indemnité de transport pour les stages hors campus des étudiants en odontologie et pharmacie, supprime certaines règles sur les stages hospitaliers des étudiants en médecine, et précise son application à partir du 1er septembre 2013.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-46 (Participation des étudiants en médecine à l'activité hospitalière) à R. 6153-91-1 (Droits syndicaux des étudiants en pharmacie),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une indemnité forfaitaire de transport pour les stages hors campus

Résumé. Une indemnité forfaitaire de transport est ajoutée pour les stages hors campus sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité de transport pour les stages éloignés

Résumé. Les étudiants en odontologie peuvent recevoir une indemnité de transport pour les stages éloignés.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire de transport pour les stages éloignés

Résumé. Les étudiants en pharmacie peuvent recevoir une indemnité de transport pour les stages éloignés.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation des stages hospitaliers

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'organisation des stages hospitaliers pour les étudiants en médecine.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'application du décret

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent à partir du 1er septembre 2013.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2013.

En vigueur depuis le 13 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Décret n°2014-319 du 11 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6