Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une indemnité forfaitaire de transport pour les stages hors campus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une indemnité forfaitaire de transport et précisions sur son application
- Code de la santé publiqueArt. D6153-58-1
1 version
1 modifié