Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6153-58-1 > >
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1 modifié
JORF n°0060 du 12 mars 2014
Décret n°2014-319 du 11 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-46 à R. 6153-91-1,
Décrète :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6153-72-1 > >
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1 créé
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6153-90-1 > >
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1 créé
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6153-48, Art. D6153-49, Art. D6153-50 > >
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3 abrogés
Article 5
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 2013.
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Article 6
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve