Décret n°2014-319 du 11 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6153-58-1

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Ajout d'une indemnité forfaitaire de transport pour les stages hors campus

Résumé. Une indemnité forfaitaire de transport est ajoutée pour les stages hors campus sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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