Décret n°2014-301 du 6 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R311-15

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Modification des mentions relatives aux résidents de longue durée

Résumé. Le décret modifie l'article R311-15 pour harmoniser les termes 'résident de longue durée-CE' en 'résident de longue durée-UE' et ajoute un cas de retrait du titre de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

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