Décret n°2014-298 du 5 mars 2014

Article 1

Créé le 8 mars 2014

Les sportifs inscrits aux jeux Olympiques et Paralympiques et y ayant obtenu une médaille perçoivent une prime de l'Etat.
Bénéficient également de cette prime les guides ayant concouru, dans une épreuve des jeux Paralympiques, aux côtés d'un sportif y ayant obtenu une médaille.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2014

Les sportifs inscrits aux jeux Olympiques et Paralympiques et y ayant obtenu une médaille perçoivent une prime de l'Etat.
Bénéficient également de cette prime les guides ayant concouru, dans une épreuve des jeux Paralympiques, aux côtés d'un sportif y ayant obtenu une médaille.