Décret n°2014-296 du 6 mars 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

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Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Résumé. Ce texte explique comment les secrétariats généraux aident à gérer le ministère de l'intérieur dans chaque région, avec des règles spéciales pour Paris.

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables dans la zone de défense et de sécurité de Paris