JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Le Ribéral) comprend les communes suivantes : Baho, Baixas, Calce, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Saint-Estève, Villeneuve-la-Rivière.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Estève.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Le Ribéral) comprend les communes suivantes : Baho, Baixas, Calce, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Saint-Estève, Villeneuve-la-Rivière.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Estève.