Décret n°2014-262 du 26 février 2014

Article 17

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Article 17

Le canton n° 16 (La Vallée de la Têt) comprend les communes suivantes : Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-Château, Néfiach, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Le Soler.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Soler.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de La Vallée de la Têt

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton de La Vallée de la Têt et précise que son bureau centralisateur est situé au Soler.

Le canton n° 16 (La Vallée de la Têt) comprend les communes suivantes : Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-Château, Néfiach, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Le Soler.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Soler.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance