Décret n°2014-257 du 26 février 2014

Article 21

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Article 21

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :
1° La commune de Lédat ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Villeneuve-sur-Lot-1

Résumé. Le canton de Villeneuve-sur-Lot-1 inclut la commune de Lédat et une partie de Villeneuve-sur-Lot, avec son bureau centralisateur à Villeneuve-sur-Lot.

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :
1° La commune de Lédat ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance