JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 21

Article 21

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :
1° La commune de Lédat ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend :

1° La commune de Lédat ;

2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.