JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :
1° La commune du Passage ;
2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.


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Version 1

Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :

1° La commune du Passage ;

2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.