Décret n°2014-257 du 26 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :
1° La commune du Passage ;
2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton d'Agen-4

Résumé. Le canton d'Agen-4 inclut la commune du Passage et une partie de la ville d'Agen non couverte par les autres cantons.

Le canton n° 4 (Agen-4) comprend :
1° La commune du Passage ;
2° La partie de la commune d'Agen non comprise dans les cantons d'Agen-1, d'Agen-2 et d'Agen-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Agen.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance